DABAFICHESommaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DABAFICHE. En accédant à cette plateforme, vous acceptez de respecter les termes et conditions de cette politique.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par DABAFICHE, incluant la gestion des fiches d'arrivée des clients dans les établissements touristiques marocains.
2. Acceptation des CGU
En accédant à la plateforme DABAFICHE ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser les services de DABAFICHE, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte.
4. Responsabilités de l'utilisateur
- Vous vous engagez à utiliser la plateforme DABAFICHE conformément aux lois et règlements en vigueur au Maroc.
- Vous êtes responsable de la précision des informations que vous fournissez à travers la plateforme.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
5. Services fournis
DABAFICHE fournit des outils pour la gestion des fiches d'arrivée dans le cadre des obligations légales marocaines relatives à l'hébergement touristique.
6. Modifications des CGU
DABAFICHE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme DABAFICHE, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de DABAFICHE et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
DABAFICHE ne peut être tenu responsable en cas de perte de données, d'interruption des services ou de dommages résultant d'une utilisation incorrecte de la plateforme.
9. Confidentialité et protection des données
Les données collectées via la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Durée et Résiliation
Les présentes CGU s'appliquent tant que vous utilisez les services de DABAFICHE. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, et DABAFICHE peut également suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes CGU.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur au Maroc. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents, et l'acceptation du traitement de mes données pour l'usage de la plateforme se fait conformément à la loi 09‑08.
Merci d'utiliser DABAFICHE, la solution web marocaine innovante pour simplifier la gestion légale et sécurisée des fiches d'arrivée dans les établissements touristiques.